J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16692
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901533A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1999, M. Bard (Hervé), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 février 2000.